Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La protection de votre vie privée est une priorité absolue.
La présente Politique de confidentialité détaille la manière dont Servetefendi.eu collecte, traite, conserve et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le responsable du traitement des données personnelles collectées via Servetefendi.eu est :
Nom commercial : BCSERDIL
Site web : Servetefendi.eu
Adresse :
Sisalbaan 7
2352 AZ Leiderdorp
Pays-Bas
Téléphone : +31 6 23944483
E-mail : [email protected]
2. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Lorsque vous naviguez sur Servetefendi.eu, passez commande ou nous contactez, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse de livraison
- Adresse de facturation
- Code postal et ville de résidence
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Historique des commandes et achats
- Données de transaction et de paiement
- Correspondance et demandes au service client
- Informations de retour, garantie et réclamations
- Adresse IP
- Données relatives au navigateur et à l'appareil
- Cookies et identifiants électroniques
- Données techniques de navigation
Les coordonnées complètes de carte bancaire ne sont jamais stockées sur les serveurs de Servetefendi.eu. Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de paiement agréés.
3. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités précises, explicites et légitimes :
- Enregistrer et traiter vos commandes
- Exécuter le contrat de vente
- Assurer la livraison de vos produits
- Valider et sécuriser les paiements
- Établir la facturation et la comptabilité légale
- Gérer les retours, échanges et remboursements
- Traiter les demandes de garantie et réclamations
- Fournir une assistance client personnalisée
- Prévenir la fraude et les abus de système
- Garantir la sécurité informatique du site
- Résoudre les dysfonctionnements techniques
- Respecter nos obligations légales et fiscales
- Envoyer des communications commerciales uniquement en cas de consentement préalable exprès
4. Bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données reposent sur les bases juridiques suivantes :
4.1. Exécution contractuelle
Le traitement est indispensable à la prise en compte de vos commandes, à l'expédition et au suivi après-vente.
4.2. Obligation légale
Nous sommes légalement tenus de conserver certaines pièces comptables et factures fiscales.
4.3. Intérêt légitime
Nous traitons certaines données pour protéger notre plateforme contre la fraude et sécuriser nos réseaux, dans le strict respect de vos libertés fondamentales.
4.4. Consentement
Lorsque requis par la loi (ex. newsletters ou cookies non essentiels), le traitement s'effectue sur la base de votre consentement exprès, révocable à tout moment.
5. Logiciel et plateforme e-commerce
Pour l'exploitation technique de Servetefendi.eu, nous recourons à des plateformes logicielles e-commerce professionnelles et fiables.
En cas d'utilisation des services MijnWebwinkel / MyOnlineStore, les données requises pour honorer vos commandes transitent par leurs serveurs sécurisés.
Les prestataires techniques ont accès aux données strictement nécessaires à la maintenance et au bon fonctionnement du service.
Des accords de sous-traitance des données (DPA) conformes au RGPD sont conclus avec l'ensemble de nos prestataires.
6. Hébergement web et messagerie
Nous confions l'hébergement web et le routage des courriels à des spécialistes certifiés tels que MijnDomein.
Les flux de navigation et correspondances électroniques transitent via leurs infrastructures hautement sécurisées.
L'accès est rigoureusement limité à l'administration technique, la maintenance et la sécurité réseau.
7. Courriels et newsletters
Pour l'envoi de newsletters ou notifications, nous pouvons collaborer avec des prestataires d'e-mailing réputés comme MailChimp.
Vos nom et adresse e-mail sont hébergés de manière sécurisée sur leurs plateformes pour la distribution des messages.
Les messages promotionnels ne sont envoyés qu'après consentement préalable (opt-in). Vous pouvez vous désinscrire à tout instant via le lien inclus.
Des mesures techniques de suivi (taux d'ouverture, clics) permettent d'adapter la pertinence de nos envois.
8. Prestataires de paiement
Pour le règlement de vos commandes, nous proposons des passerelles sécurisées : iDEAL, PayPal, cartes de crédit et autres moyens certifiés.
Les prestataires traitent les informations indispensables à l'authentification financière :
- Nom et prénom du titulaire
- Adresse de facturation et de livraison
- Adresse e-mail
- Montant total et devise
- Moyen de paiement sélectionné
- Identifiants de transaction bancaire
- Données techniques de sécurité et anti-fraude
Les prestataires opèrent en tant que responsables de traitement autonomes pour leurs obligations légales en matière bancaire et anti-blanchiment.
9. Expédition et logistique
Pour acheminer vos confiseries Servet Efendi, nous faisons appel à des transporteurs de confiance : PostNL, DPD, DHL et partenaires logistiques.
Nous transmettons uniquement les coordonnées requises pour la livraison :
- Nom et prénom du destinataire
- Adresse complète et informations d'accès
- Code postal et ville
- Numéro de téléphone (avis de livraison)
- Adresse e-mail (suivi du colis)
- Numéro de suivi et bordereau d'expédition
Les transporteurs peuvent déléguer l'acheminement final à des livreurs locaux partenaires agréés.
10. Canaux de vente externes
Les créations Servet Efendi peuvent être distribuées via des places de marché en ligne partenaires (ex. bol.com, Amazon.nl).
Lors d'un achat sur ces plateformes, celles-ci nous transmettent les coordonnées nécessaires pour expédier votre commande.
Ces données sont utilisées uniquement pour exécuter la livraison, gérer le service après-vente et respecter nos obligations fiscales.
Les traitements réalisés directement par ces places de marché relèvent de leurs propres politiques de confidentialité.
11. Facturation et comptabilité
Pour l'établissement des factures, le suivi comptable et les déclarations fiscales réglementaires, nous conservons les données financières des commandes.
Ces éléments peuvent être communiqués à notre expert-comptable ou traités via des logiciels comptables certifiés.
Cette communication est strictement encadrée par nos devoirs légaux et comptables.
12. Données techniques collectées automatiquement
Lors de votre consultation de Servetefendi.eu, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines données techniques :
- Adresse IP de l'utilisateur
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation et catégorie d'appareil
- Horodatage et durée de la visite
- Pages consultées et URL de provenance
- Journaux techniques d'erreurs et de pare-feu
Ces informations garantissent le bon fonctionnement du site, la prévention des cyberattaques et l'optimisation des performances.
Les adresses IP et identifiants en ligne sont protégés conformément aux normes strictes du RGPD.
13. Cookies et traceurs
Servetefendi.eu utilise des cookies indispensables à la navigation et au panier, ainsi que des traceurs statistiques facultatifs.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après acceptation explicite via notre bandeau de consentement.
Pour tout détail sur la durée de vie et le paramétrage des cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
14. Utilisation à des fins marketing
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune donnée personnelle à des fins commerciales externes.
Toute communication promotionnelle de notre part requiert votre accord exprès préalable.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception d'offres marketing via le lien présent dans nos e-mails.
15. Communication aux autorités compétentes
En cas d'obligation légale, nous pouvons être tenus de communiquer des données aux autorités fiscales, judiciaires ou policières.
Ces divulgations n'interviennent que sur réquisition formelle légale et dans la stricte mesure exigée par la loi.
16. Partage avec des tiers
Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune vente.
Elles ne sont partagées qu'avec des tiers indispensables à la réalisation de nos prestations ou au respect de la loi :
- Hébergeurs web et éditeurs de solutions e-commerce
- Passerelles bancaires et prestataires de paiement
- Transporteurs et entreprises logistiques
- Experts-comptables et logiciels fiscaux
- Prestataires de messagerie électronique
- Places de marché en ligne partenaires
- Prestataires de sécurité informatique
- Autorités judiciaires et administratives habilitées
17. Transferts de données hors de l'EEE
Certains de nos prestataires techniques peuvent opérer des serveurs situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).
En cas de transfert transfrontalier, nous veillons à la mise en œuvre de garanties de protection conformes au RGPD.
Ces garanties reposent notamment sur des décisions d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types (CCT).
18. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités prévues ou selon les prescriptions légales.
18.1. Données de commande et clients
Les informations liées aux commandes, livraisons et réclamations sont conservées pour exécuter le contrat et préserver nos droits durant les délais de prescription.
18.2. Comptes clients
Les données associées à un compte sont conservées tant que celui-ci est actif. Les comptes inactifs sont régulièrement supprimés.
18.3. Registres légaux et fiscaux
Conformément à la législation fiscale et commerciale néerlandaise, les pièces comptables et factures doivent être conservées durant 7 ans.
18.4. Données de marketing
Les données relatives aux abonnements marketing sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement.
19. Sécurité des données personnelles
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre toute destruction, perte ou intrusion illicite.
Ces mesures comprennent :
- Contrôles d'accès restreints et authentification forte
- Chiffrement SSL/TLS de l'ensemble des échanges en ligne
- Systèmes de pare-feu et protection contre les logiciels malveillants
- Mises à jour constantes des logiciels et correctifs de sécurité
- Sauvegardes régulières externalisées
- Obligations strictes de confidentialité pour nos collaborateurs et sous-traitants
Bien qu'aucune méthode de transmission sur Internet ne soit invulnérable, nous maintenons des standards élevés pour minimiser tout risque.
20. Vos droits au titre du RGPD
En application du RGPD et des réglementations européennes, vous bénéficiez des prérogatives suivantes :
20.1. Droit à l'information (Art. 13 & 14 RGPD)
Droit d'obtenir une information claire et transparente sur la gestion de vos données.
20.2. Droit d'accès (Art. 15 RGPD)
Droit d'accéder à l'ensemble des données personnelles vous concernant faisant l'objet d'un traitement.
20.3. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Droit d'exiger la mise à jour ou la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes.
20.4. Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)
Droit d'obtenir l'effacement de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
20.5. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
Droit de geler temporairement le traitement de vos données dans les cas prévus par le règlement.
20.6. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
Droit de recevoir vos données dans un format lisible par machine ou d'exiger leur transfert vers un autre responsable.
20.7. Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)
Droit de vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale ou pour des motifs légitimes.
20.8. Droit au retrait du consentement (Art. 7-3 RGPD)
Droit de retirer tout consentement préalablement consenti, sans incidence rétroactive.
20.9. Absence de décision automatisée
Nous ne prenons aucune décision automatisée ni profilage produisant des effets juridiques significatifs à votre encontre.
21. Modalités d'exercice de vos droits
Pour faire valoir l'un de vos droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à :
E-mail : [email protected]
Une preuve d'identité pourra être exigée pour éviter toute communication illégitime de données personnelles à des tiers.
Nous répondons à vos demandes dans un délai légal maximal d'un mois à compter de la réception.
En cas de complexité particulière, ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires, conformément au RGPD.
L'exercice de vos droits est totalement gratuit.
22. Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle
En cas de contestation ou de doute concernant la gestion de vos données, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données néerlandaise : Autoriteit Persoonsgegevens (AP).
Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez saisir l'autorité compétente de votre pays (ex. la CNIL en France).
23. Modifications de la politique
Nous pouvons actualiser la présente Politique de confidentialité afin de suivre les évolutions légales ou techniques.
La version la plus récente est consultable en permanence sur Servetefendi.eu.
En cas de mise à jour substantielle, une notification visible sera affichée sur le site.
24. Contact pour les questions de confidentialité
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, veuillez nous écrire :
BCSERDIL – Servetefendi.eu
Sisalbaan 7
2352 AZ Leiderdorp
Pays-Bas
Téléphone : +31 6 23944483
E-mail : [email protected]